Protection des données

I. Responsable du traitement des données

THE CLINIC s.r.o., Na Florenci 2116/15, 110 00 Prague 1, République tchèque
E-mail : [email protected]
Téléphone : +420 604 10 11 10

II. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes : fourniture de services de santé, facturation des services remboursés et non remboursés, communication d'informations sur l'état de santé, prise de rendez-vous des patients et tenue de registres financiers conformément aux lois fiscales et comptables.

III. Base juridique du traitement

Le traitement repose sur des obligations légales (loi sur les services de santé – zákon 372/2011 Sb., loi sur l'assurance maladie publique – zákon 48/1997 Sb., loi sur la comptabilité – zákon 563/1991 Sb., loi sur l'impôt sur le revenu – zákon 586/1992 Sb.) et sur des contrats de fourniture de services de santé.

IV. Destinataires des données personnelles

Les prestataires de services de santé, les autorités publiques et les personnes autorisées en vertu des §31, 32, 33 et §65 de la loi 372/2011 Sb. peuvent avoir accès aux données personnelles.

En cas de consentement aux cookies analytiques, les données de fréquentation du site sont traitées par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Le transfert de données repose sur les clauses contractuelles types conformément à l'art. 46, par. 2, point c) du RGPD. La documentation médicale et les données personnelles des patients ne sont pas transférées à l'étranger.

V. Durée de conservation des données

La documentation médicale est conservée conformément au décret 98/2012 Sb. Les autres données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation avec le patient et un an après son terme.

VI. Droits des personnes concernées

Les patients peuvent demander l'accès à leurs données, la rectification, la limitation du traitement, l'effacement (à l'exception de la documentation médicale), la portabilité des données et déposer une plainte auprès de l'Office tchèque pour la protection des données personnelles (uoou.cz).

VII. Droit d'opposition

Lorsque le traitement est fondé sur des intérêts légitimes, les patients peuvent s'y opposer. La clinique ne peut poursuivre le traitement qu'en cas de motifs impérieux et légitimes.

VIII. Traitement obligatoire

La fourniture de services de santé exige légalement la communication de données personnelles. Un refus peut empêcher le traitement médical et mettre la santé en danger conformément à la loi 372/2011 Sb.

IX. Cookies et mesure d'audience

Ce site utilise des cookies. Nous distinguons deux types :

Cookies essentiels

Assurent le fonctionnement de base du site et ne nécessitent pas de consentement (base juridique : intérêt légitime au sens de l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD).

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Retrait du consentement

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