Conditions générales

I. Dispositions introductives

THE CLINIC s.r.o. (n° d'identification : 46349031, Na Florenci 2116/15, Prague 1) exerce en tant que prestataire de soins de santé non étatique conformément à la loi tchèque n° 372/2011 Sb. relative aux services de santé et fournit des services dentaires non couverts par l'assurance maladie publique. Les soins sont dispensés par des professionnels de santé, notamment des dentistes, des hygiénistes dentaires et d'autres praticiens dans le cadre de relations de travail ou contractuelles.

Les présentes conditions générales constituent les conditions commerciales générales au sens du Code civil (občanský zákoník) et font partie intégrante du contrat de prestation de services de santé conclu entre la société et le patient. Pour les patients mineurs, leur représentant légal assume la responsabilité de l'exécution des obligations du patient.

II. Conclusion du contrat

Les contrats de prestation de services de santé sont conclus oralement pour chaque service spécifique figurant dans la liste des tarifs. Un examen initial nécessitant un contrat séparé est un préalable au commencement des soins.

Les patients doivent présenter une pièce d'identité (carte d'assurance, carte d'identité, passeport) et remplir un formulaire d'information comprenant les données personnelles, un questionnaire d'antécédents médicaux et la prise de connaissance de la liste des tarifs.

Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, en personne dans les locaux, par e-mail ou via le site internet. La société se réserve le droit d'annuler des rendez-vous confirmés pour des raisons opérationnelles, avec notification immédiate et proposition d'une date alternative.

Le prix final des services de santé fournis sera calculé par le professionnel responsable après la réalisation du service, en fonction de la complexité, du temps nécessaire et de la difficulté de l'intervention.

III. Conditions de paiement

Le paiement est exigible immédiatement après l'achèvement du service à la réception de la clinique, par :

• Espèces
• Carte bancaire
• Virement bancaire (avec l'accord du professionnel responsable)

Un reçu signé par le professionnel responsable est délivré pour chaque paiement. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 0,02 % du montant dû par jour de retard entamé sont appliqués.

IV. Obligations de la société

La société s'engage à fournir des soins de santé de qualité et sûrs, conformément aux réglementations en vigueur et aux normes professionnelles, et à informer les patients des options de services et de leurs conséquences.

V. Obligations du patient

Le patient est tenu de :

• Respecter le plan de traitement établi
• Coopérer et fournir des informations véridiques sur son état de santé
• Divulguer tous les faits pertinents relatifs à sa santé et ne pas dissimuler d'informations
• Maintenir la confidentialité des informations obtenues pendant le traitement
• Consentir à la documentation photographique pour le dossier médical
• Se comporter de manière appropriée afin de ne pas perturber le fonctionnement de la clinique ni causer de préjudice
• Informer véridiquement de son état de santé, de ses antécédents médicaux, de ses allergies et des médicaments pris
• Suivre les recommandations et instructions professionnelles

Le non-respect des obligations relatives au plan de traitement et à la divulgation de l'état de santé peut réduire la responsabilité de la société en matière de dommages corporels en vertu du §2643 du Code civil (občanský zákoník).

VI. Garantie

Actes dentaires : La société ne fournit aucune garantie sur les examens dentaires, les traitements, les obturations, les soins d'hygiène et le blanchiment. Elle garantit une exécution professionnelle conforme. Les patients insatisfaits peuvent demander une correction ou déposer une réclamation conformément à la loi sur les services de santé (zákon č. 372/2011 Sb.).

Produits dentaires : Les patients sont en droit de réclamer les défauts dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la réception pour les bridges, prothèses, couronnes et implants.

Le patient a droit à une réparation gratuite pour les réclamations fondées. La garantie ne couvre pas :

• Les défauts causés par l'usure normale, l'exposition chimique ou des conditions physiques extrêmes en dehors de la conception du produit
• Le défaut d'hygiène bucco-dentaire ou la non-participation aux nettoyages semestriels et aux examens préventifs
• Le non-respect du plan de traitement ou l'utilisation inappropriée du produit
• Les maladies systémiques affectant la santé (diabète, ostéoporose, etc.)
• Les blessures à la tête, à la bouche ou à la mâchoire survenues après la prestation du service
• La coopération insuffisante du patient dans le traitement
• Les défauts causés par des services antérieurs ou ultérieurs d'autres prestataires

VII. Système de rappels — surveillance des intervalles entre visites

La société exploite un service gratuit « Rappels de rendez-vous » — des rappels automatiques par e-mail pour les contrôles préventifs et l'hygiène dentaire. Le service est accessible à toute personne intéressée via le site internet et ne nécessite pas d'être patient de la société.

Pour activer le service, l'utilisateur saisit son e-mail et sélectionne les visites pour lesquelles il souhaite être rappelé (contrôle préventif tous les 6 mois, hygiène dentaire tous les 3 mois). Il est possible d'indiquer l'intervalle approximatif depuis la dernière visite. Les rappels sont envoyés selon l'intervalle recommandé pour chaque type de soin.

Après l'envoi du formulaire, un e-mail d'activation contenant un lien est envoyé — le service ne démarre qu'après confirmation de ce lien (protection contre l'utilisation abusive d'une adresse d'autrui). Sans activation, aucune autre donnée n'est traitée.

L'utilisateur peut résilier le service à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent au bas de chaque e-mail, ou modifier ses paramètres (services choisis, heure d'envoi) via le lien « Modifier les paramètres » au bas du courriel. Les données de l'utilisateur sont traitées exclusivement pour l'envoi des rappels et sont supprimées après désinscription.

Le consentement marketing pour la réception d'actualités et d'offres est distinct et entièrement facultatif — le service fonctionne de la même manière sans ce consentement.

Les e-mails opérationnels du service (activation, rappels) ne sont pas considérés comme des communications commerciales au sens de la loi tchèque n° 480/2004 Sb. — il s'agit de l'exécution d'un service demandé par l'utilisateur.

VIII. Dispositions finales

En signant le contrat, le patient consent à la publication anonyme de photographies cliniques dans la littérature professionnelle, les revues spécialisées, les réseaux sociaux et lors de discussions professionnelles, avec le droit de révoquer ce consentement à tout moment.

La société dispose d'une assurance responsabilité civile (contrat d'assurance n° 1200130657 auprès de Pojišťovna VZP, a.s.) couvrant les dommages du prestataire de services de santé.

Les contrats sont exclusivement régis par le droit tchèque (občanský zákoník). Si une disposition devient invalide, les autres restent en vigueur.

La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions ; les contrats sont régis par la version en vigueur au moment de leur signature.

Date d'entrée en vigueur : 6 avril 2022